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Déclaration préalable n°DP 02221515Q0005 à Ploufragan (22) non opposée le 3 février 2015 à SCI ANUBIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02221515Q0005 délivré le 3 février 2015 par la ville de Ploufragan (22440), pour un projet situé 1 Imp de la Vallee, PLOUFRAGAN (22440). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 500 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, SCI ANUBIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Imp de la Vallee, PLOUFRAGAN (22440), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 3 février 2015 par la Ville de Ploufragan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 14 m² dont habitation (0 m²) et locaux (14 m²) - détails tertiaires : commerces 135 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 175 m²
  • Surface du terrain : 500 m²
  • Référence cadastrale : AV 176

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/02/2015
Foncier500 m²
Surface construite135 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ANUBIS
  • SIREN : 483067245
  • SIRET : 48306724500017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLOUFRAGAN (22440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 161 m²
Surface après travaux (totale) 175 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Commerces 121 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 135 m²
Total 161 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 175 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 128 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02221515Q0005
  • Code commune INSEE : 22215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 3 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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