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Permis de construire à Ploufragan (22440) - 260 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02221514Q0056 délivré le 2014/11/18 à PLOUFRAGAN autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 326 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COLAS SA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 260 m² sur RUE DES MOTTES. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 18 novembre 2014 par la commune de PLOUFRAGAN. Implanté RUE DES MOTTES, à Ploufragan (22440), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par COLAS SA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 260 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 269 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 326 m².

PLOUFRAGAN compte 11 369 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES MOTTES, Ploufragan (22440).

Références cadastrales : G, 1509, G, 1634, G, 1635.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COLAS SA (SIREN 552025314, APE 42.11Z, catégorie juridique 5599).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 66 m² · Surface après travaux (totale) : 326 m² · Variation nette totale : 260 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	66 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	326 m²
Total	66 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	326 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 260 m² créés; variation nette 260 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	260 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	326 m²
Superficie du terrain	18 269 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite326 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2014/11/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 18 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02221514Q0056
Code commune INSEE : 22215 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Ploufragan (22440). Les travaux prévoient la création de 260 m²; la surface après travaux atteint 326 m². Le terrain couvre 18 269 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22215
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02221514Q0056
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-01-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-06-18
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COLAS SA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	552025314
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES MOTTES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PLOUFRAGAN
Code postal du terrain	22440
sec_cadastre1	G
num_cadastre1	1509
sec_cadastre2	G
num_cadastre2	1634
sec_cadastre3	G
num_cadastre3	1635
Superficie du terrain	18269
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	66
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	260
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	66
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	260
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	326