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Permis de construire n°PC 02221513Q0030 à Ploufragan (22) délivré le 4 décembre 2013 à BRIODIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02221513Q0030 délivré le 4 décembre 2013 par la ville de Ploufragan (22440), pour un projet situé Le Carpont, PLOUFRAGAN (22440). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 49 383 m².

Programme et contexte

En août 2013, BRIODIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Carpont, PLOUFRAGAN (22440), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 4 décembre 2013 par la Ville de Ploufragan.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 11 984 m² sur une emprise foncière de 49 383 m². La surface de plancher créée atteint 842 m² - détails tertiaires : bureaux 1 357 m², commerces 7 424 m², entreposage 3 203 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 984 m²
  • Surface du terrain : 49 383 m²
  • Référence cadastrale : AC 135, AC 59, AH 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/12/2013
Foncier49 383 m²
Surface construite11 984 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BRIODIS
  • SIREN : 333684520
  • SIRET : 33368452000013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11F
  • Localisation du demandeur : PLOUFRAGAN (22440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 142 m²
Surface après travaux (totale) 11 984 m²
Variation nette totale 842 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m²
Commerces 7 234 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 7 424 m²
Entreposage / Entrepôts 2 551 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 3 203 m²
Total 11 142 m² 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² 11 984 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 4 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02221513Q0030
  • Code commune INSEE : 22215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 4 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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