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Permis de construire à Plouezec (22470) - 1 193 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02221424P0004 délivré le 2024/06/24 à PLOUEZEC autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 10 640 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DE KERNARHANT, le projet de locaux autorise la construction de 1 193 m² sur Kernarhant. Déposé en hiver 2024, autorisé le 24 juin 2024 par la commune de PLOUEZEC. Implanté Kernarhant, à Plouezec (22470), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE KERNARHANT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 193 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 963 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 224 223 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 10 640 m².

PLOUEZEC compte 3 110 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Kernarhant, Plouezec (22470).

Références cadastrales : ZL, 124, ZL, 124, ZL, 127.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE KERNARHANT (SIREN 777429077, SIRET 77742907700012, APE 01.47Z, catégorie juridique 6598, localité Plouezec (22470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 410 m² · Surface après travaux (totale) : 10 640 m² · Variation nette totale : 230 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	10 410 m²	1 193 m²	0 m²	963 m²	0 m²	230 m²	10 640 m²
Total	10 410 m²	1 193 m²	0 m²	963 m²	0 m²	230 m²	10 640 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 193 m² créés, 963 m² démolis; variation nette 230 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 193 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 640 m²
Superficie du terrain	224 223 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 640 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02221424P0004
Code commune INSEE : 22214 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Plouezec (22470). Les travaux prévoient la création de 1 193 m² et des démolitions de 963 m²; la surface après travaux atteint 10 640 m². Le terrain couvre 224 223 m².

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2025 - Rue Simone Veil - transformation avec diminution de surface - 332 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Residence de Lost Pic - extension de surface sans transformation - 1 060 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DU DOC LAURENT - transformation sans extension ni diminution de surface - 125 m² Commerce
2025 - PL DU BOURG - extension de surface sans transformation - 120 m² Commerce
2025 - 02221425P0056 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - route du petit train - extension de surface sans transformation - 788 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue du Capitaine G le Quer - nouvelle construction - 372 m² Commerce
2023 - RTE DE BREHEC - nouvelle construction - 29 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22214
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02221424P0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DE KERNARHANT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	777429077
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77742907700012
Code postal du demandeur	22470
Localité du demandeur	Plouezec
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Kernarhant
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PLOUEZEC
Code postal du terrain	22470
sec_cadastre1	ZL
num_cadastre1	124
sec_cadastre2	ZL
num_cadastre2	124
sec_cadastre3	ZL
num_cadastre3	127
Superficie du terrain	224223
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	10410
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1193
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	963
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	10410
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1193
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	963
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	10640