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Déclaration préalable n°DP 02221413G0012 à Plouézec (22) non opposée le 19 mars 2013 à LE PILI PILI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02221413G0012 délivré le 19 mars 2013 par la ville de Plouézec (22470), pour un projet situé 6 Pl du Bourg, PLOUEZEC (22470). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 106 m².

Programme et contexte

En mars 2013, LE PILI PILI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Pl du Bourg, PLOUEZEC (22470), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 19 mars 2013 par la Ville de Plouézec.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 100 m² sur une emprise foncière de 106 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : commerces 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 100 m²
  • Surface du terrain : 106 m²
  • Référence cadastrale : AO 90

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/03/2013
Foncier106 m²
Surface construite100 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE PILI PILI
  • SIREN : 530761485
  • SIRET : 53076148500016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : PLOUEZEC (22470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 90 m²
Surface après travaux (totale) 100 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 90 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 100 m²
Total 90 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 juin 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 février 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02221413G0012
  • Code commune INSEE : 22214 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 19 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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