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Permis de construire à Plouescat (29430) - 1 414 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0291851800033 délivré le 2019/01/29 à PLOUESCAT autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 779 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 414 m² sur 2 rue de la Republique. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 29 janvier 2019 par la commune de PLOUESCAT. Implanté 2 rue de la Republique, à Plouescat (29430), dans le département d’Finistère, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 414 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 258 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 942 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 779 m².

PLOUESCAT compte 3 528 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue de la Republique, Plouescat (29430).

Références cadastrales : AK, 34, AM, 247, AM, 250.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE (SIREN 376980249, SIRET 37698024900035, APE 42.99Z, catégorie juridique 5515, localité QUIMPER (29000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 707 m² · Surface après travaux (totale) : 2 779 m² · Variation nette totale : 1 072 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	84 m²	0 m²	0 m²	84 m²	0 m²	-84 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	1 623 m²	1 414 m²	0 m²	258 m²	0 m²	1 156 m²	2 779 m²
Total	1 707 m²	1 414 m²	0 m²	342 m²	0 m²	1 072 m²	2 779 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 84 m² démolis; variation nette -84 m². Services publics / intérêt collectif : 1 414 m² créés, 258 m² démolis; variation nette 1 156 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 414 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	84 m²
Surface après travaux (totale)	2 779 m²
Superficie du terrain	6 942 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 779 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/01/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juillet 2019. L’achèvement a été déclaré le 14 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0291851800033
Code commune INSEE : 29185 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Plouescat (29430). Les travaux prévoient la création de 1 414 m² et des démolitions de 342 m²; la surface après travaux atteint 2 779 m². Le terrain couvre 6 942 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Finistère
Code de la commune du lieu des travaux	29185
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0291851800033
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-01-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-07-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-12-14
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	376980249
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37698024900035
Code postal du demandeur	29000
Localité du demandeur	QUIMPER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Republique
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PLOUESCAT
Code postal du terrain	29430
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	34
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	247
sec_cadastre3	AM
num_cadastre3	250
Superficie du terrain	6942
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	84
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	84
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1623
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1414
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	258
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1623
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1414
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	258
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	2779