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Permis de construire n°PC 0222132500003 à Plouër-sur-Rance (22) délivré le 28 mars 2025 à SCI ST HELIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0222132500003 délivré le 28 mars 2025 par la ville de Plouër-sur-Rance (22490), pour un projet situé 1 Place Michel Rouvrais, PLOUER-SUR-RANCE (22490). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 47 m².

Programme et contexte

En janvier 2025, SCI ST HELIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Place Michel Rouvrais, PLOUER-SUR-RANCE (22490), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2025 par la Ville de Plouër-sur-Rance.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 82 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (19 m²) et locaux (63 m²) - détails tertiaires : bureaux 63 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 82 m²
  • Surface du terrain : 47 m²
  • Référence cadastrale : AE 46

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/03/2025
Foncier47 m²
Surface construite63 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ST HELIER
  • SIREN : 952722387
  • SIRET : 95272238700018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PLOUER SUR RANCE (22490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 82 m²
Surface après travaux (totale) 82 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 19 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 82 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 82 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 juin 2025 et est en cours depuis environ 9 mois 25 jours.

  • Autorisation : 28 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 9 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0222132500003
  • Code commune INSEE : 22213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 28 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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