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Permis de construire à Plou R-Sur-Rance (22490) - 22 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02221323C0022 délivré le 2023/03/20 à Plou r-sur-Rance autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 22 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LE GRAND CLOS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 22 m² sur ZA Les Landes. Déposé en hiver 2023, autorisé le 20 mars 2023 par la commune de Plou r-sur-Rance. Implanté ZA Les Landes, à Plou R-Sur-Rance (22490), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de La Gesvais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI LE GRAND CLOS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 22 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 134 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 22 m².

Plou r-sur-Rance compte 3 469 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA Les Landes, Plou R-Sur-Rance (22490).

Références cadastrales : AL, 108.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE GRAND CLOS (SIREN 350916599, SIRET 35091659900011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Plou r-sur-Rance (22490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 22 m² · Variation nette totale : 22 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie0 m²11 m²0 m²0 m²0 m²11 m²11 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²11 m²0 m²0 m²0 m²11 m²11 m²
Total0 m²22 m²0 m²0 m²0 m²22 m²22 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 11 m² créés; variation nette 11 m². Services publics / intérêt collectif : 11 m² créés; variation nette 11 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée22 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)22 m²
Superficie du terrain11 134 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite22 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 19 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02221323C0022
  • Code commune INSEE : 22213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Plou R-Sur-Rance (22490). Les travaux prévoient la création de 22 m²; la surface après travaux atteint 22 m². Le terrain couvre 11 134 m².

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