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Déclaration préalable n°DP 02221322C0118 à Plouër-sur-Rance (22) non opposée le 25 novembre 2022 à CA DINAN AGGLOMERATION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02221322C0118 délivré le 25 novembre 2022 par la ville de Plouër-sur-Rance (22490), pour un projet situé Za des Landes, PLOUER-SUR-RANCE (22490). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 234 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, CA DINAN AGGLOMERATION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Za des Landes, PLOUER-SUR-RANCE (22490), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 25 novembre 2022 par la Ville de Plouër-sur-Rance.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 175 m² sur une emprise foncière de 6 234 m². La surface de plancher créée atteint 175 m² - détails tertiaires : bureaux 175 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 175 m²
  • Surface du terrain : 6 234 m²
  • Référence cadastrale : AL 251, AL 252, AL 257

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/11/2022
Foncier6 234 m²
Surface construite175 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CA DINAN AGGLOMERATION
  • SIREN : 200068989
  • SIRET : 20006898900017
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DINAN (22100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 175 m²
Variation nette totale 175 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 25 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02221322C0118
  • Code commune INSEE : 22213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 25 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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