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Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Plouër-sur-Rance
Détail PC 02221319C0026
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02221319C0026 délivré le 2020/06/19 à Plouer-sur-Rance autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 12 834 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LE GRAND CLOS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 247 m² sur ZONE ARTISANALE LES LANDES. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 19 juin 2020 par la commune de Plouer-sur-Rance. Implanté ZONE ARTISANALE LES LANDES, à Plouer-Sur-Rance (22490), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI LE GRAND CLOS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 247 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 44 007 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 12 834 m².
Plouer-sur-Rance compte 3 469 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZONE ARTISANALE LES LANDES, Plouer-Sur-Rance (22490).
Références cadastrales : AL, 107, AL, 108, AL, 109.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LE GRAND CLOS (SIREN 350916599, SIRET 35091659900011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PLOUER SUR RANCE (22490)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 11 587 m² · Surface après travaux (totale) : 12 834 m² · Variation nette totale : 1 247 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 9 322 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 9 589 m² Entrepôts 2 265 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 3 245 m² Total 11 587 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 12 834 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 267 m² créés; variation nette 267 m². Entrepôts : 980 m² créés; variation nette 980 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 247 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 12 834 m² Superficie du terrain 44 007 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 12 834 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2020/06/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 septembre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02221319C0026 Code commune INSEE : 22213 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Plouer-Sur-Rance (22490). Les travaux prévoient la création de 1 247 m²; la surface après travaux atteint 12 834 m². Le terrain couvre 44 007 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22213
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02221319C0026
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-06-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-09-19
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LE GRAND CLOS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
350916599
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35091659900011
Code postal du demandeur
22490
Localité du demandeur
PLOUER SUR RANCE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZONE ARTISANALE LES LANDES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Plouer-sur-Rance
Code postal du terrain
22490
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
107
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
108
sec_cadastre3
AL
num_cadastre3
109
Superficie du terrain
44007
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
11587
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1247
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
9322
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
267
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2265
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
980
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
12834
Tableau des données brutes de l'autorisation.
