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Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Plouër-sur-Rance
Détail PC 02221313C0007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02221313C0007 délivré le 2013/06/03 à Plou r-sur-Rance autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 210 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI FLODO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 210 m² sur Zone Artisanale des Landes. Déposé au printemps 2013, autorisé le 3 juin 2013 par la commune de Plou r-sur-Rance. Implanté Zone Artisanale des Landes, à Plou R-Sur-Rance (22490), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de lot 11.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI FLODO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 166 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 798 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 44 m² d’habitation et 166 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 210 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Plou r-sur-Rance compte 3 469 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Zone Artisanale des Landes, Plou R-Sur-Rance (22490).
Références cadastrales : AL, 176.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI FLODO (SIREN 438299315, SIRET 43829931500012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Le Minihic-sur-Rance (35870)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 210 m² · Variation nette totale : 210 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m² Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m² Entrepôts 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m² Total 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 44 m² créés; variation nette 44 m². Bureaux : 20 m² créés; variation nette 20 m². Entrepôts : 146 m² créés; variation nette 146 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 210 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 210 m² Superficie du terrain 798 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 210 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2013/06/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 juin 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02221313C0007 Code commune INSEE : 22213 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Plou R-Sur-Rance (22490). Les travaux prévoient la création de 210 m²; la surface après travaux atteint 210 m². Le terrain couvre 798 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22213
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02221313C0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-06-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-06-14
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI FLODO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
438299315
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43829931500012
Code postal du demandeur
35870
Localité du demandeur
Le Minihic-sur-Rance
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Zone Artisanale des Landes
Lieu-dit du terrain
lot 11
Localité du terrain
Plou r-sur-Rance
Code postal du terrain
22490
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
176
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
798
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
44
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
166
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
20
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
146
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
210
Tableau des données brutes de l'autorisation.
