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Permis de construire n°PC 0291842300028 à Plouénan (29) délivré le 25 mars 2024 à SARL AR RIBIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0291842300028 délivré le 25 mars 2024 par la ville de Plouénan (29420), pour un projet situé 8 Rue du Colonel de Soyer, PLOUENAN (29420). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 373 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, SARL AR RIBIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Rue du Colonel de Soyer, PLOUENAN (29420), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2024 par la Ville de Plouénan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 164 m² dont habitation (0 m²) et locaux (164 m²) - détails tertiaires : commerces 314 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 489 m²
  • Surface du terrain : 373 m²
  • Référence cadastrale : AC 410, AC 411

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/03/2024
Foncier373 m²
Surface construite314 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL AR RIBIN
  • SIREN : 810859611
  • SIRET : 81085961100024
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.30Z
  • Localisation du demandeur : PLOUENAN (29420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 357 m²
Surface après travaux (totale) 489 m²
Variation nette totale 132 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² -15 m² 175 m²
Commerces 167 m² 164 m² 0 m² 17 m² 0 m² 147 m² 314 m²
Total 357 m² 164 m² 0 m² 32 m² 0 m² 132 m² 489 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 octobre 2024 et est en cours depuis environ 22 mois 23 jours.

  • Autorisation : 25 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 22 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0291842300028
  • Code commune INSEE : 29184 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 25 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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