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Permis de construire à Plouenan (29420) - 144 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0291842000007 délivré le 2020/04/27 à PLOUENAN autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 504 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DE LA FONTAINE, le projet de locaux autorise la construction de 144 m² sur ROSQUILLEC. Déposé au printemps 2020, autorisé le 27 avril 2020 par la commune de PLOUENAN. Implanté ROSQUILLEC, à Plouenan (29420), dans le département d’Finistère, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DE LA FONTAINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 144 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 73 418 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 504 m².

PLOUENAN compte 2 567 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROSQUILLEC, Plouenan (29420).

Références cadastrales : F, 1093.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DE LA FONTAINE (SIREN 803585934, SIRET 80358593400018, APE 01.13Z, catégorie juridique 6598, localité PLOUENAN (29420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 360 m² · Surface après travaux (totale) : 504 m² · Variation nette totale : 144 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	360 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	504 m²
Total	360 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	504 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 144 m² créés; variation nette 144 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	144 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	504 m²
Superficie du terrain	73 418 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite504 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 mai 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0291842000007
Code commune INSEE : 29184 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Plouenan (29420). Les travaux prévoient la création de 144 m²; la surface après travaux atteint 504 m². Le terrain couvre 73 418 m².

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2025 - LE REST - nouvelle construction - 39 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2025 - ZA De Kerlaudy - nouvelle construction - 800 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Finistère
Code de la commune du lieu des travaux	29184
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0291842000007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-04-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-05-07
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DE LA FONTAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	803585934
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80358593400018
Code postal du demandeur	29420
Localité du demandeur	PLOUENAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROSQUILLEC
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PLOUENAN
Code postal du terrain	29420
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	1093
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	73418
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	360
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	144
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	360
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	144
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	504