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Permis de construire à Plouegat-Moysan (29650) - 313 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0291831500006 délivré le 2016/01/14 à PLOUEGAT-MOYSAN autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 899 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL BERNARD ET CHRISTINE LE ROLLAND, le projet de locaux autorise la construction de 313 m² sur KERVEN. Déposé en hiver 2015, autorisé le 14 janvier 2016 par la commune de PLOUEGAT-MOYSAN. Implanté KERVEN, à Plouegat-Moysan (29650), dans le département d’Finistère, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL BERNARD ET CHRISTINE LE ROLLAND.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 313 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 35 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 197 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 899 m².

PLOUEGAT-MOYSAN compte 718 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : KERVEN, Plouegat-Moysan (29650).

Références cadastrales : D, 1033, D, 1038.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL BERNARD ET CHRISTINE LE ROLLAND (SIREN 429762909, SIRET 42976290900019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité PLOUEGAT-MOYSAN (29650)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 621 m² · Surface après travaux (totale) : 2 899 m² · Variation nette totale : 278 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 621 m²	313 m²	0 m²	35 m²	0 m²	278 m²	2 899 m²
Total	2 621 m²	313 m²	0 m²	35 m²	0 m²	278 m²	2 899 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 313 m² créés, 35 m² démolis; variation nette 278 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	313 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 899 m²
Superficie du terrain	4 197 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 899 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/01/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0291831500006
Code commune INSEE : 29183 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Plouegat-Moysan (29650). Les travaux prévoient la création de 313 m² et des démolitions de 35 m²; la surface après travaux atteint 2 899 m². Le terrain couvre 4 197 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Finistère
Code de la commune du lieu des travaux	29183
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0291831500006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-01-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-05-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-01-31
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL BERNARD ET CHRISTINE LE ROLLAND
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	429762909
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42976290900019
Code postal du demandeur	29650
Localité du demandeur	PLOUEGAT-MOYSAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	KERVEN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PLOUEGAT-MOYSAN
Code postal du terrain	29650
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	1033
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	1038
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4197
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2621
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	313
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2621
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	313
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	35
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2899
COMM_NORM	29183