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Permis de construire n°PC 0291811800029 à Plouédern (29) délivré le 3 avril 2019 à SCI PICALOAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0291811800029 délivré le 3 avril 2019 par la ville de Plouédern (29800), pour un projet situé 1 Ty Colo, PLOUEDERN (29800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En novembre 2018, SCI PICALOAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Ty Colo, PLOUEDERN (29800), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2019 par la Ville de Plouédern.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 676 m². La surface de plancher créée atteint 345 m² - détails tertiaires : artisanat 676 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 676 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : D 187, D 1987, D 1983

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/04/2019
Surface construite676 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PICALOAN
  • SIREN : 824819338
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLOUEDERN (29800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 331 m²
Surface après travaux (totale) 676 m²
Variation nette totale 345 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 331 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 676 m²
Total 331 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 676 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2021
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0291811800029
  • Code commune INSEE : 29181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 3 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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