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Déclaration préalable n°DP 0291811600016 à Plouédern (29) non opposée le 30 juin 2016 à ALCYON FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0291811600016 délivré le 30 juin 2016 par la ville de Plouédern (29800), pour un projet situé Zae Keriel Penhoat, PLOUEDERN (29800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 29 035 m².

Programme et contexte

En avril 2016, ALCYON FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Zae Keriel Penhoat, PLOUEDERN (29800), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 30 juin 2016 par la Ville de Plouédern.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 11 694 m² sur une emprise foncière de 29 035 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : industrie 11 694 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 694 m²
  • Surface du terrain : 29 035 m²
  • Référence cadastrale : ZR 191

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/30
Foncier29 035 m²
Surface construite11 694 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALCYON FRANCE
  • SIREN : 409166691
  • SIRET : 40916669100082
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 46.46Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75013)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 681 m²
Surface après travaux (totale) 11 694 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 11 681 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 11 694 m²
Total 11 681 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 11 694 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 juin 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 août 2016
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0291811600016
  • Code commune INSEE : 29181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 30 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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