Permis de construire n°PC 0291811400013 à Plouédern (29) délivré le 10 septembre 2014 à SANTE AU TRAVAIL EN IROISE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0291811400013 délivré le 10 septembre 2014 par la ville de Plouédern (29800), pour un projet situé 14 Rue des Glenans, PLOUEDERN (29800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 482 m².
Programme et contexte
En juin 2014, SANTE AU TRAVAIL EN IROISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 14 Rue des Glenans, PLOUEDERN (29800), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2014 par la Ville de Plouédern.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 231 m² sur une emprise foncière de 1 482 m². La surface de plancher créée atteint 86 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 231 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : juin 2014
- Date d'autorisation du permis de construire : 10 septembre 2014
- Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 231 m²
- Surface du terrain : 1 482 m²
- Référence cadastrale : ZP 230, ZP 181
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 14 Rue des Glenans, Plouédern (29800)
- Département : Finistère (29)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SANTE AU TRAVAIL EN IROISE
- SIREN : 777507658
- SIRET : 77750765800105
- Catégorie juridique : 9220
- APE : 86.21Z
- Localisation du demandeur : BREST (29200)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 145 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 231 m² |
| Variation nette totale | 86 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 145 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 231 m² |
| Total | 145 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 231 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 novembre 2014 et est en cours depuis environ 133 mois 21 jours.
- Autorisation : 10 septembre 2014
- Ouverture de chantier (DOC) : 10 novembre 2014
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Délai autorisation - DOC : 2 jours
- Chantier en cours depuis : 133 mois 21 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0291811400013
- Code commune INSEE : 29181 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d'autorisation : 10 septembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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