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Permis de construire n°PC 0291811300017 à Plouédern (29) accordé le 21 octobre 2013 à CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0291811300017 délivré le 21 octobre 2013 par la ville de Plouédern (29800), pour un projet situé 43 Pl de la Mairie, PLOUEDERN (29800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En juillet 2013, CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 43 Pl de la Mairie, PLOUEDERN (29800), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2013 par la Ville de Plouédern.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 406 m² dont habitation (201 m²) et locaux (205 m²) - détails tertiaires : commerces 205 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 443 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 87, AB 86

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/10/2013
Surface construite242 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
  • SIREN : 242900801
  • SIRET : 24290080100133
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LANDERNEAU (29800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 444 m²
Surface après travaux (totale) 443 m²
Variation nette totale -1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 149 m² 201 m² 0 m² 149 m² 0 m² 52 m² 201 m²
Commerces 252 m² 205 m² 0 m² 215 m² 37 m² -47 m² 205 m²
Équipements publics 43 m² 0 m² 37 m² 43 m² 0 m² -6 m² 37 m²
Total 444 m² 406 m² 37 m² 407 m² 37 m² -1 m² 443 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 21 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0291811300017
  • Code commune INSEE : 29181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 21 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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