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Permis de construire n°PC 0291792200028 à Ploudaniel (29) délivré le 1 septembre 2022 à SCI M.G. PLOUDANIEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construirePC 0291792200028 délivré le 1 septembre 2022 par la ville de Ploudaniel (29260), pour un projet situé Rue Jean Mermoz, PLOUDANIEL (29260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 48 132 m².

Programme et contexte

En juin 2022, SCI M.G. PLOUDANIEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Jean Mermoz, PLOUDANIEL (29260), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 1 septembre 2022 par la Ville de Ploudaniel.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 016 m² sur une emprise foncière de 48 132 m². La surface de plancher créée atteint 1 169 m² - détails tertiaires : bureaux 289 m², commerces 310 m², entreposage 3 417 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 016 m²
  • Surface du terrain : 48 132 m²
  • Référence cadastrale : YE 177, YE 177, YE 637

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation01/09/2022
Foncier48 132 m²
Surface construite4 016 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI M.G. PLOUDANIEL
  • SIREN : 434694840
  • SIRET : 43469484000019
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLEYBEN (29190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 847 m²
Surface après travaux (totale) 4 016 m²
Variation nette totale 1 169 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 196 m² 0 m² 95 m² 0 m² 2 m² 93 m² 289 m²
Commerces 375 m² 12 m² 11 m² 0 m² 88 m² -65 m² 310 m²
Entreposage / Entrepôts 2 276 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 141 m² 3 417 m²
Total 2 847 m² 1 169 m² 106 m² 0 m² 106 m² 1 169 m² 4 016 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 1 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 août 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0291792200028
  • Code commune INSEE : 29179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 1 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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