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Déclaration préalable n°DP 0291791600020 à Ploudaniel (29) non opposée le 28 avril 2016 à SICA OUEST ELEVAGE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0291791600020 délivré le 28 avril 2016 par la ville de Ploudaniel (29260), pour un projet situé Lesgall, PLOUDANIEL (29260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 735 m².

Programme et contexte

En avril 2016, SICA OUEST ELEVAGE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Lesgall, PLOUDANIEL (29260), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 28 avril 2016 par la Ville de Ploudaniel.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 102 m² sur une emprise foncière de 2 735 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : bureaux 1 102 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 102 m²
  • Surface du terrain : 2 735 m²
  • Référence cadastrale : ZA 199

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/04/2016
Foncier2 735 m²
Surface construite1 102 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SICA OUEST ELEVAGE
  • SIREN : 301859351
  • SIRET : 30185935100027
  • Catégorie juridique : 5532
  • APE : 46.21Z
  • Localisation du demandeur : PLOUDANIEL (29260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 090 m²
Surface après travaux (totale) 1 102 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 090 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 102 m²
Total 1 090 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 102 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 janvier 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0291791600020
  • Code commune INSEE : 29179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 28 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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