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Permis de construire n°PC 0291782100113 à Ploudalmézeau (29) délivré le 21 mars 2022 à ASSOCIATION LES GENETS D OR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0291782100113 délivré le 21 mars 2022 par la ville de Ploudalmézeau (29830), pour un projet situé Cite Dekeribin Rue de Gour, PLOUDALMEZEAU (29830). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 070 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, ASSOCIATION LES GENETS D OR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Cite Dekeribin Rue de Gour, PLOUDALMEZEAU (29830), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2022 par la Ville de Ploudalmézeau.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 1 070 m² dont habitation (912 m²) et locaux (158 m²) - détails tertiaires : bureaux 158 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 070 m²
  • Surface du terrain : 6 070 m²
  • Référence cadastrale : ZH 68

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/03/2022
Foncier6 070 m²
Surface construite158 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION LES GENETS D OR
  • SIREN : 777571761
  • SIRET : 77757176100389
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT MARTIN DES CHAMPS (29600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 679 m²
Surface après travaux (totale) 1 070 m²
Variation nette totale 391 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 679 m² 912 m² 0 m² 679 m² 0 m² 233 m² 912 m²
Bureaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 679 m² 1 070 m² 0 m² 679 m² 0 m² 391 m² 1 070 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 novembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 décembre 2024
  • Durée du chantier : 31 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0291782100113
  • Code commune INSEE : 29178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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