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Permis de construire n°PC 0291781900049 à Ploudalmézeau (29) délivré le 12 août 2019 à ASSOCIATION LES GENETS D OR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0291781900049 délivré le 12 août 2019 par la ville de Ploudalmézeau (29830), pour un projet situé Keruscat, PLOUDALMEZEAU (29830). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 003 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, ASSOCIATION LES GENETS D OR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Keruscat, PLOUDALMEZEAU (29830), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 12 août 2019 par la Ville de Ploudalmézeau.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 331 m² dont habitation (311 m²) et locaux (20 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 167 m²
  • Surface du terrain : 5 003 m²
  • Référence cadastrale : ZE 333

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/08/2019
Foncier5 003 m²
Surface construite856 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION LES GENETS D OR
  • SIREN : 777571761
  • SIRET : 77757176100389
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT MARTIN DES CHAMPS (29600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 836 m²
Surface après travaux (totale) 1 167 m²
Variation nette totale 331 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Équipements publics 836 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 856 m²
Total 836 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 1 167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 septembre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0291781900049
  • Code commune INSEE : 29178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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