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Permis de construire à Ploubezre (22300) - 2 515 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02221122C0005 délivré le 2022/05/27 à PLOUBEZRE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 140 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'ELEVAGE LAMOUR, le projet de locaux autorise la construction de 2 515 m² sur Lieu-dit KERUGAN. Déposé au printemps 2022, autorisé le 27 mai 2022 par la commune de PLOUBEZRE. Implanté Lieu-dit KERUGAN, à Ploubezre (22300), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de KERUGAN.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'ELEVAGE LAMOUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 515 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 12 820 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 140 m².

PLOUBEZRE compte 3 743 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit KERUGAN, Ploubezre (22300).

Références cadastrales : 0B, 923, 0B, 924, 0B, 925.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'ELEVAGE LAMOUR (SIREN 520483157, SIRET 52048315700019, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité PLOUBEZRE (22300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 625 m² · Surface après travaux (totale) : 4 140 m² · Variation nette totale : 2 515 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 625 m²	2 515 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 515 m²	4 140 m²
Total	1 625 m²	2 515 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 515 m²	4 140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 515 m² créés; variation nette 2 515 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 515 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 140 m²
Superficie du terrain	12 820 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 140 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/05/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2022. L’achèvement a été déclaré le 18 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02221122C0005
Code commune INSEE : 22211 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ploubezre (22300). Les travaux prévoient la création de 2 515 m²; la surface après travaux atteint 4 140 m². Le terrain couvre 12 820 m².

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2023 - Goas Ar Bleiz - extension de surface sans transformation - 1 281 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 02221122C0016 - diminution de surface sans transformation - 457 m² Commerce
2022 - 02221122C0058 - extension de surface sans transformation - 96 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Ploubezre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22211
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02221122C0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-08-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-04-18
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'ELEVAGE LAMOUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	520483157
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52048315700019
Code postal du demandeur	22300
Localité du demandeur	PLOUBEZRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	KERUGAN
Localité du terrain	PLOUBEZRE
Code postal du terrain	22300
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	923
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	924
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	925
Superficie du terrain	12820
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1625
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2515
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1625
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2515
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4140