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Permis de construire n°PC 05616614C0009 à Plouay (56) délivré le 14 avril 2014 à SAS HENRIO BOIS MATERIAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05616614C0009 délivré le 14 avril 2014 par la ville de Plouay (56240), pour un projet situé Zone Industrielle de Roste, PLOUAY (56240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 844 m².

Programme et contexte

En avril 2014, SAS HENRIO BOIS MATERIAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone Industrielle de Roste, PLOUAY (56240), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2014 par la Ville de Plouay.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 593 m² sur une emprise foncière de 7 844 m². La surface de plancher créée atteint 157 m² - détails tertiaires : bureaux 54 m², commerces 523 m², entreposage 1 016 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 593 m²
  • Surface du terrain : 7 844 m²
  • Référence cadastrale : AC 64, AC 65

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/04/2014
Foncier7 844 m²
Surface construite1 593 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS HENRIO BOIS MATERIAUX
  • SIREN : 780097077
  • SIRET : 78009707700025
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.73A
  • Localisation du demandeur : QUIMPERLE (29300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 436 m²
Surface après travaux (totale) 1 593 m²
Variation nette totale 157 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 36 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 54 m²
Commerces 366 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 523 m²
Entreposage / Entrepôts 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 1 016 m²
Total 1 436 m² 157 m² 18 m² 0 m² 18 m² 157 m² 1 593 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05616614C0009
  • Code commune INSEE : 56166 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 14 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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