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Déclaration préalable n°DP 0291761300026 à Plonévez-Porzay (29) non opposée le 25 octobre 2013 à COMMUNE DE PLONEVEZ PORZAY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0291761300026 délivré le 25 octobre 2013 par la ville de Plonévez-Porzay (29550), pour un projet situé 4 Za de Carn Ar Hoat, PLONEVEZ-PORZAY (29550). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 962 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, COMMUNE DE PLONEVEZ PORZAY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Za de Carn Ar Hoat, PLONEVEZ-PORZAY (29550), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 25 octobre 2013 par la Ville de Plonévez-Porzay.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 124 m² sur une emprise foncière de 3 962 m². La surface de plancher créée atteint 24 m² - détails tertiaires : entreposage 124 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 124 m²
  • Surface du terrain : 3 962 m²
  • Référence cadastrale : ZV 287

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/10/2013
Foncier3 962 m²
Surface construite124 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PLONEVEZ PORZAY
  • SIREN : 212901763
  • SIRET : 21290176300012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PLONEVEZ-PORZAY (29550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 100 m²
Surface après travaux (totale) 124 m²
Variation nette totale 24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 100 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 124 m²
Total 100 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 mars 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0291761300026
  • Code commune INSEE : 29176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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