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Permis de construire n°PC 0291722300044 à Plomodiern (29) délivré le 18 mars 2024 à COMMUNE DE PLOMODIERN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0291722300044 délivré le 18 mars 2024 par la ville de Plomodiern (29550), pour un projet situé Place de l’Eglise, PLOMODIERN (29550). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 678 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, COMMUNE DE PLOMODIERN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Place de l’Eglise, PLOMODIERN (29550), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2024 par la Ville de Plomodiern.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 485 m² sur une emprise foncière de 2 678 m². La surface de plancher créée atteint 90 m² - détails tertiaires : commerces 208 m², service public / intérêt collectif 277 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 485 m²
  • Surface du terrain : 2 678 m²
  • Référence cadastrale : AB 67, AB 69, AB 70

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/03/2024
Foncier2 678 m²
Surface construite485 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PLOMODIERN
  • SIREN : 212901722
  • SIRET : 21290172200083
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PLOMODIERN (29550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 395 m²
Surface après travaux (totale) 485 m²
Variation nette totale 90 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 90 m² 118 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Équipements publics 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 277 m²
Total 395 m² 90 m² 118 m² 0 m² 118 m² 90 m² 485 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 décembre 2024 et est en cours depuis environ 14 mois 20 jours.

  • Autorisation : 18 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 14 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0291722300044
  • Code commune INSEE : 29172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 18 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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