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Permis de construire n°PC 08835113V0005 à Plombières-les-Bains (88) délivré le 27 mars 2013 à AU FIL DE LINA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08835113V0005 délivré le 27 mars 2013 par la ville de Plombières-les-Bains (88370), pour un projet situé 1102 Chem de Rimbelpre, PLOMBIERES-LES-BAINS (88370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 560 m².

Programme et contexte

En mars 2013, AU FIL DE LINA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1102 Chem de Rimbelpre, PLOMBIERES-LES-BAINS (88370), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2013 par la Ville de Plombières-les-Bains.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 108 m² dont habitation (39 m²) et locaux (69 m²) - détails tertiaires : artisanat 69 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 368 m²
  • Surface du terrain : 1 560 m²
  • Référence cadastrale : AS 304

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 1102 Chem de Rimbelpre, Plombières-les-Bains (88370)
  • Département : Vosges (88)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/27
Foncier1 560 m²
Surface construite69 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AU FIL DE LINA
  • SIREN : 539062992
  • SIRET : 53906299200000
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.99B
  • Localisation du demandeur : PLOMBIERES-LES-BAINS (88370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 260 m²
Surface après travaux (totale) 368 m²
Variation nette totale 108 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 260 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 299 m²
Artisanat 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 260 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 avril 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 avril 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 novembre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 23 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08835113V0005
  • Code commune INSEE : 88351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 27 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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