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Permis de construire à Plogastel-Saint-Germain (29710) - 10 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0291671600003 délivré le 2016/06/22 à PLOGASTEL-SAINT-GERMAIN autorise une transformation avec extension pour un programme de 470 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DANIEL HT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (128 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 22 juin 2016 par la commune de PLOGASTEL-SAINT-GERMAIN. Implanté KEROURIEN, à Plogastel-Saint-Germain (29710), dans le département d’Finistère, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DANIEL HT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 10 m², dont 64 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 37 581 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 396 m² d’habitation et 74 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 470 m².

PLOGASTEL-SAINT-GERMAIN compte 2 006 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : KEROURIEN, Plogastel-Saint-Germain (29710).

Références cadastrales : C, 61, C, 215, C, 211.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DANIEL HT (SIREN 813905700, SIRET 81390570000015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PLOGASTEL-SAINT-GERMAIN (29710)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 467 m² · Surface après travaux (totale) : 470 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	467 m²	0 m²	0 m²	7 m²	64 m²	-71 m²	396 m²
Commerce	0 m²	10 m²	64 m²	0 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Total	467 m²	10 m²	64 m²	7 m²	64 m²	3 m²	470 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 7 m² démolis, 64 m² transformés; variation nette -71 m². Commerce : 10 m² créés, 64 m² issus de transformation; variation nette 74 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	10 m²
Surface transformée	64 m²
Surface supprimée	7 m²
Surface après travaux (totale)	470 m²
Superficie du terrain	37 581 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite470 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 juin 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0291671600003
Code commune INSEE : 29167 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Plogastel-Saint-Germain (29710). Les travaux prévoient la création de 10 m², des transformations pour 128 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 470 m². Le terrain couvre 37 581 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Finistère
Code de la commune du lieu des travaux	29167
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0291671600003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-06-28
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DANIEL HT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	813905700
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81390570000015
Code postal du demandeur	29710
Localité du demandeur	PLOGASTEL-SAINT-GERMAIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	KEROURIEN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PLOGASTEL-SAINT-GERMAIN
Code postal du terrain	29710
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	61
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	215
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	211
Superficie du terrain	37581
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	467
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	7
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	64
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	64
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	10
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	64
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	470