Permis de construire n°PC 0291671300011 à Plogastel-Saint-Germain (29) délivré le 30 décembre 2013 à SCI LA BOISSIERE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0291671300011 délivré le 30 décembre 2013 par la ville de Plogastel-Saint-Germain (29710), pour un projet situé Za de Kerandoare, PLOGASTEL-SAINT-GERMAIN (29710). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 775 m².
Programme et contexte
En octobre 2013, SCI LA BOISSIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za de Kerandoare, PLOGASTEL-SAINT-GERMAIN (29710), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 30 décembre 2013 par la Ville de Plogastel-Saint-Germain.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 205 m² sur une emprise foncière de 2 775 m². La surface de plancher créée atteint 205 m² - détails tertiaires : entreposage 205 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2013
- Date d'autorisation du permis de construire : 30 décembre 2013
- Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 205 m²
- Surface du terrain : 2 775 m²
- Référence cadastrale : B 1406
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Za de Kerandoare, Plogastel-Saint-Germain (29710)
- Département : Finistère (29)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCI LA BOISSIERE
- SIREN : 792469207
- SIRET : 79246920700015
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : PLONEIS (29710)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 205 m² |
| Variation nette totale | 205 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| Total | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 4 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 30 décembre 2013
- Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2014
- Achèvement et conformité (DAACT) : 8 juillet 2014
- Durée du chantier : 7 mois 4 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0291671300011
- Code commune INSEE : 29167 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d'autorisation : 30 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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