← Retour aux permis de construire de locaux à Ploëzal (22260)

Permis de construire n°PC 02220420P0010 à Ploëzal (22) accordé le 15 mars 2021 à SCI MCSR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02220420P0010 délivré le 15 mars 2021 par la ville de Ploëzal (22260), pour un projet situé 15 Rue du Goelo, PLOEZAL (22260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 530 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, SCI MCSR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 15 Rue du Goelo, PLOEZAL (22260), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2021 par la Ville de Ploëzal.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 235 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (78 m²) et locaux (157 m²) - détails tertiaires : commerces 157 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 235 m²
  • Surface du terrain : 530 m²
  • Référence cadastrale : A 19

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation15/03/2021
Foncier530 m²
Surface construite157 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MCSR
  • SIREN : 884599499
  • SIRET : 88459949900016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLOEZAL (22260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 235 m²
Surface après travaux (totale) 235 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 78 m²
Commerces 110 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 157 m²
Total 235 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 15 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02220420P0010
  • Code commune INSEE : 22204 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 15 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Ploëzal (22260)

→ Voir tous les PC de locaux à Ploëzal (22260)