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Permis de construire n°PC 02220413D0007 à Ploëzal (22) délivré le 9 janvier 2014 à SCI CT2M

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02220413D0007 délivré le 9 janvier 2014 par la ville de Ploëzal (22260), pour un projet situé 4 Placen Crenn, PLO ZAL (22260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 523 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, SCI CT2M a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Placen Crenn, PLO ZAL (22260), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2014 par la Ville de Ploëzal.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 755 m² sur une emprise foncière de 7 523 m². La surface de plancher créée atteint 516 m² - détails tertiaires : bureaux 60 m², artisanat 1 695 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 755 m²
  • Surface du terrain : 7 523 m²
  • Référence cadastrale : ZE 86, ZE 72, ZE 68

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/01/2014
Foncier7 523 m²
Surface construite1 755 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CT2M
  • SIREN : 798488482
  • SIRET : 79848848200000
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLO ZAL (22260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 244 m²
Surface après travaux (totale) 1 755 m²
Variation nette totale 511 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Artisanat 1 184 m² 516 m² 0 m² 5 m² 0 m² 511 m² 1 695 m²
Total 1 244 m² 516 m² 0 m² 5 m² 0 m² 511 m² 1 755 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 9 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02220413D0007
  • Code commune INSEE : 22204 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 9 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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