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Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Ploëzal
Détail PC 02220413D0007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02220413D0007 délivré le 2014/01/09 à Plo zal autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 755 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI CT2M, le projet de locaux autorise la construction de 516 m² sur 4 Placen Crenn. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 9 janvier 2014 par la commune de Plo zal. Implanté 4 Placen Crenn, à Plo Zal (22260), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI CT2M.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 516 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 5 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 523 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 755 m².
Plo zal compte 1 224 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 Placen Crenn, Plo Zal (22260).
Références cadastrales : ZE, 86, ZE, 72, ZE, 68.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI CT2M (SIREN 798488482, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Plo zal (22260)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 244 m² · Surface après travaux (totale) : 1 755 m² · Variation nette totale : 511 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² Artisanat 1 184 m² 516 m² 0 m² 5 m² 0 m² 511 m² 1 695 m² Total 1 244 m² 516 m² 0 m² 5 m² 0 m² 511 m² 1 755 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 516 m² créés, 5 m² démolis; variation nette 511 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 516 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 755 m² Superficie du terrain 7 523 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 755 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2014/01/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02220413D0007 Code commune INSEE : 22204 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Plo Zal (22260). Les travaux prévoient la création de 516 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 1 755 m². Le terrain couvre 7 523 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22204
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02220413D0007
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-01-09
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI CT2M
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
798488482
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
22260
Localité du demandeur
Plo zal
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Placen Crenn
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Plo zal
Code postal du terrain
22260
sec_cadastre1
ZE
num_cadastre1
86
sec_cadastre2
ZE
num_cadastre2
72
sec_cadastre3
ZE
num_cadastre3
68
Superficie du terrain
7523
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1244
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
516
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
60
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
1184
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
516
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
5
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1755
Tableau des données brutes de l'autorisation.
