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Permis de construire n°PC 02220323Q0015 à Plœuc-L'Hermitage (22) délivré le 11 août 2023 à AMBULANCES PLOEUCOISES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02220323Q0015 délivré le 11 août 2023 par la ville de Plœuc-L'Hermitage (22150), pour un projet situé 22 Rue Hervelin, PLOUC-L'HERMITAGE (22 15). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 758 m².

Programme et contexte

En avril 2023, AMBULANCES PLOEUCOISES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 22 Rue Hervelin, PLOUC-L'HERMITAGE (22 15), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 11 août 2023 par la Ville de Plœuc-L'Hermitage.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 324 m² sur une emprise foncière de 1 758 m². La surface de plancher créée atteint 131 m² - détails tertiaires : bureaux 297 m², commerces 27 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 324 m²
  • Surface du terrain : 1 758 m²
  • Référence cadastrale : ZH 350

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/08/2023
Foncier1 758 m²
Surface construite324 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AMBULANCES PLOEUCOISES
  • SIREN : 440089316
  • SIRET : 44008931600028
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 86.90A
  • Localisation du demandeur : PLOUC-L'HERMITAGE (22 15)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 193 m²
Surface après travaux (totale) 324 m²
Variation nette totale 131 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 166 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 297 m²
Commerces 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m²
Total 193 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 324 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 septembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02220323Q0015
  • Code commune INSEE : 22203 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 11 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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