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Permis de construire à Ploeuc-L’Hermitage (22 15) - 1 266 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02220321Q0017 délivré le 2021/07/05 à PLOEUC-L'HERMITAGE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 266 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LES NORNIERS, le projet de locaux autorise la construction de 1 266 m² sur lieu- Les Norniers. Déposé en été 2021, autorisé le 5 juillet 2021 par la commune de PLOEUC-L'HERMITAGE. Implanté lieu- Les Norniers, à Ploeuc-L’Hermitage (22 15), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de Ploeuc-sur-Lie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LES NORNIERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 266 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 148 020 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 266 m².

PLOEUC-L'HERMITAGE compte 4 112 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : lieu- Les Norniers, Ploeuc-L’Hermitage (22 15).

Références cadastrales : YW, 34, YW, 31, YW, 28.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LES NORNIERS (SIREN 440397818, SIRET 44039781800012, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité PLOEUC-L'HERMITAGE (22 15)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 266 m² · Variation nette totale : 1 266 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	1 266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 266 m²	1 266 m²
Total	0 m²	1 266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 266 m²	1 266 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 266 m² créés; variation nette 1 266 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 266 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 266 m²
Superficie du terrain	148 020 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 266 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 septembre 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02220321Q0017
Code commune INSEE : 22203 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ploeuc-L’Hermitage (22 15). Les travaux prévoient la création de 1 266 m²; la surface après travaux atteint 1 266 m². Le terrain couvre 148 020 m².

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2025 - 02220325Q0003 - nouvelle construction - 12 169 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Pourhon - nouvelle construction - 3 390 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Le Pre de la Maladrie - extension de surface sans transformation - 1 834 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue des Ecoles - nouvelle construction - 40 m² Bureau
2024 - Rue de la Gare - extension de surface sans transformation - 220 m² Hébergement hôtelier
2024 - Cocart - nouvelle construction - 1 500 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Bayo - extension de surface sans transformation - 1 171 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - BRANLEE - extension de surface sans transformation - 3 532 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Plœuc-L'Hermitage

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22203
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02220321Q0017
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-09-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LES NORNIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	440397818
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44039781800012
Code postal du demandeur	22 15
Localité du demandeur	PLOEUC-L'HERMITAGE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	lieu-
Libellé de la voie du terrain	Les Norniers
Lieu-dit du terrain	Ploeuc-sur-Lie
Localité du terrain	PLOEUC-L'HERMITAGE
Code postal du terrain	22 15
sec_cadastre1	YW
num_cadastre1	34
sec_cadastre2	YW
num_cadastre2	31
sec_cadastre3	YW
num_cadastre3	28
Superficie du terrain	148020
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1266
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1266
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1266