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Déclaration préalable n°DP 02220313Q0074 à Plœuc-L'Hermitage (22) non opposée le 9 janvier 2014 à SCI LES CHAOS DU GOUET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02220313Q0074 délivré le 9 janvier 2014 par la ville de Plœuc-L'Hermitage (22150), pour un projet situé Les Pres Guyomard, PL UC-SUR-LIE (22150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En décembre 2013, SCI LES CHAOS DU GOUET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Les Pres Guyomard, PL UC-SUR-LIE (22150), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 9 janvier 2014 par la Ville de Plœuc-L'Hermitage.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 134 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : artisanat 134 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 134 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZV 115

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/01/2014
Surface construite134 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES CHAOS DU GOUET
  • SIREN : 491206165
  • SIRET : 49120616500012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PL UC-SUR-LIE (22150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 114 m²
Surface après travaux (totale) 134 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 114 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 134 m²
Total 114 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 septembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 134 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02220313Q0074
  • Code commune INSEE : 22203 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 9 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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