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Déclaration préalable n°DP 05616523K0058 à Ploërmel (56) non opposée le 28 avril 2023 à B-APPLI STUDIO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05616523K0058 délivré le 28 avril 2023 par la ville de Ploërmel (56800), pour un projet situé 52 Rue du General Dubreton, PLOERMEL (56800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 439 m².

Programme et contexte

En mars 2023, B-APPLI STUDIO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 52 Rue du General Dubreton, PLOERMEL (56800), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 28 avril 2023 par la Ville de Ploërmel.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 221 m² sur une emprise foncière de 1 439 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : bureaux 221 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 221 m²
  • Surface du terrain : 1 439 m²
  • Référence cadastrale : AM 240, AM 240, AM 247

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/04/2023
Foncier1 439 m²
Surface construite221 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : B-APPLI STUDIO
  • SIREN : 499101640
  • SIRET : 49910164000047
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 62.01Z
  • Localisation du demandeur : PLOERMEL (56800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 204 m²
Surface après travaux (totale) 221 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 204 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 221 m²
Total 204 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 221 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 28 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 novembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05616523K0058
  • Code commune INSEE : 56165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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