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Permis de construire n°PC 05616523K0030 à Ploërmel (56) délivré le 13 juillet 2023 à ADAPEI DU MORBIHAN - LES PAPILLONS BLANCS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05616523K0030 délivré le 13 juillet 2023 par la ville de Ploërmel (56800), pour un projet situé Rue Marie Curie, PLOERMEL (56800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 38 428 m².

Programme et contexte

En mars 2023, ADAPEI DU MORBIHAN - LES PAPILLONS BLANCS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Marie Curie, PLOERMEL (56800), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2023 par la Ville de Ploërmel.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 556 m² sur une emprise foncière de 38 428 m². La surface de plancher créée atteint 3 124 m² - détails tertiaires : bureaux 281 m², commerces 210 m², entreposage 488 m², industrie 4 577 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 556 m²
  • Surface du terrain : 38 428 m²
  • Référence cadastrale : ZD 121, ZD 286, ZK 256

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/07/2023
Foncier38 428 m²
Surface construite5 556 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADAPEI DU MORBIHAN - LES PAPILLONS BLANCS
  • SIREN : 775617673
  • SIRET : 77561767300246
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.91B
  • Localisation du demandeur : VANNES (56003)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 432 m²
Surface après travaux (totale) 5 556 m²
Variation nette totale 3 124 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Commerces 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Industrie 2 432 m² 2 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 145 m² 4 577 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
Total 2 432 m² 3 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 124 m² 5 556 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05616523K0030
  • Code commune INSEE : 56165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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