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Permis de construire à Ploermel (56800) - 1 302 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05616522K0011 délivré le 2022/07/13 à PLOERMEL autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 7 953 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OGEC LA MENNAIS - ST ARMEL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 302 m² sur 2 B RUE DU GENERAL DUBRETON. Déposé en hiver 2022, autorisé le 13 juillet 2022 par la commune de PLOERMEL. Implanté 2 B RUE DU GENERAL DUBRETON, à Ploermel (56800), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OGEC LA MENNAIS - ST ARMEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 302 m², dont 23 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 14 185 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 7 953 m².

PLOERMEL compte 9 879 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 B RUE DU GENERAL DUBRETON, Ploermel (56800).

Références cadastrales : AM, 486, AM, 489, AM, 137.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OGEC LA MENNAIS - ST ARMEL (SIREN 777866047, SIRET 77786604700015, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité PLOERMEL (56800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 651 m² · Surface après travaux (totale) : 7 953 m² · Variation nette totale : 1 302 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	6 651 m²	1 302 m²	23 m²	0 m²	23 m²	1 302 m²	7 953 m²
Total	6 651 m²	1 302 m²	23 m²	0 m²	23 m²	1 302 m²	7 953 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 302 m² créés, 23 m² issus de transformation, 23 m² transformés; variation nette 1 302 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 302 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 953 m²
Superficie du terrain	14 185 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 953 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/07/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 14 mars 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05616522K0011
Code commune INSEE : 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ploermel (56800). Les travaux prévoient la création de 1 302 m² et des transformations pour 46 m²; la surface après travaux atteint 7 953 m². Le terrain couvre 14 185 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56165
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05616522K0011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-10-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-03-14
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OGEC LA MENNAIS - ST ARMEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	777866047
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77786604700015
Code postal du demandeur	56800
Localité du demandeur	PLOERMEL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2 B
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU GENERAL DUBRETON
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PLOERMEL
Code postal du terrain	56800
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	486
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	489
sec_cadastre3	AM
num_cadastre3	137
Superficie du terrain	14185
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6651
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1302
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	23
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	23
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	6651
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1302
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	23
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	23
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	7953