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Permis de construire n°PC 05616520K0062 à Ploërmel (56) délivré le 28 janvier 2021 à SCCV CONNECT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05616520K0062 délivré le 28 janvier 2021 par la ville de Ploërmel (56800), pour un projet situé 3 - Rue du 8 Mai 1945 & 28, PLOERMEL (56800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 082 m².

Programme et contexte

En août 2020, SCCV CONNECT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 - Rue du 8 Mai 1945 & 28, PLOERMEL (56800), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2021 par la Ville de Ploërmel.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 2 398 m² dont habitation (1 579 m²) et locaux (819 m²) - détails tertiaires : bureaux 936 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 633 m²
  • Surface du terrain : 5 082 m²
  • Référence cadastrale : AH 327, AH 145

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/01/2021
Foncier5 082 m²
Surface construite1 054 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV CONNECT
  • SIREN : 894346931
  • SIRET : 89434693100013
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : VANNES (56000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 226 m²
Surface après travaux (totale) 2 633 m²
Variation nette totale 1 407 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 579 m² 1 579 m²
Bureaux 0 m² 819 m² 117 m² 0 m² 0 m² 936 m² 936 m²
Équipements publics 1 226 m² 0 m² 0 m² 991 m² 117 m² -1 108 m² 118 m²
Total 1 226 m² 2 398 m² 117 m² 991 m² 117 m² 1 407 m² 2 633 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 janvier 2022 et est en cours depuis environ 44 mois.

  • Autorisation : 28 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 44 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05616520K0062
  • Code commune INSEE : 56165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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