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Permis de construire n°PC 05616520K0031 à Ploërmel (56) délivré le 31 juillet 2020 à SCI MILLEZIO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05616520K0031 délivré le 31 juillet 2020 par la ville de Ploërmel (56800), pour un projet situé Parc d’Activites de Ronsouze, PLOERMEL (56800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 405 m².

Programme et contexte

En avril 2020, SCI MILLEZIO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Parc d’Activites de Ronsouze, PLOERMEL (56800), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2020 par la Ville de Ploërmel.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 289 m² sur une emprise foncière de 1 405 m². La surface de plancher créée atteint 289 m² - détails tertiaires : bureaux 189 m², commerces 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 289 m²
  • Surface du terrain : 1 405 m²
  • Référence cadastrale : ZM 523, ZM 516, ZM 518

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/31
Foncier1 405 m²
Surface construite289 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MILLEZIO
  • SIREN : 880621990
  • SIRET : 88062199000014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MALESTROIT (56140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 289 m²
Variation nette totale 289 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Commerces 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 novembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 août 2021
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05616520K0031
  • Code commune INSEE : 56165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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