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Déclaration préalable n°DP 05616518K0133 à Ploërmel (56) non opposée le 10 janvier 2019 à CAPSUGEL PLOERMEL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05616518K0133 délivré le 10 janvier 2019 par la ville de Ploërmel (56800), pour un projet situé Rue du Casset, PLOERMEL (56800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 33 229 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, CAPSUGEL PLOERMEL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue du Casset, PLOERMEL (56800), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 10 janvier 2019 par la Ville de Ploërmel.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 18 m² sur une emprise foncière de 33 229 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : industrie 18 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 m²
  • Surface du terrain : 33 229 m²
  • Référence cadastrale : YH 308, YH 307, YH 352

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/01/2019
Foncier33 229 m²
Surface construite18 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAPSUGEL PLOERMEL
  • SIREN : 402011175
  • SIRET : 40201117500021
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 32.99Z
  • Localisation du demandeur : PLOERMEL (56800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 18 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 mai 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 73 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05616518K0133
  • Code commune INSEE : 56165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 10 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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