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Permis de construire n°PC 05616517K0026 à Ploërmel (56) délivré le 29 septembre 2017 à MALDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05616517K0026 délivré le 29 septembre 2017 par la ville de Ploërmel (56800), pour un projet situé 26 Avenue Georges Pompidou, PLOERMEL (56800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 44 931 m².

Programme et contexte

En avril 2017, MALDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 26 Avenue Georges Pompidou, PLOERMEL (56800), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2017 par la Ville de Ploërmel.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 11 510 m² sur une emprise foncière de 44 931 m². La surface de plancher créée atteint 2 706 m² - détails tertiaires : commerces 9 780 m², entreposage 1 730 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 510 m²
  • Surface du terrain : 44 931 m²
  • Référence cadastrale : ZL 567, ZL 625

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/09/2017
Foncier44 931 m²
Surface construite11 510 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MALDE
  • SIREN : 444493845
  • SIRET : 44449384500028
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLOERMEL (56800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 051 m²
Surface après travaux (totale) 11 510 m²
Variation nette totale 2 459 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 9 051 m² 976 m² 0 m² 247 m² 0 m² 729 m² 9 780 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 1 730 m²
Total 9 051 m² 2 706 m² 0 m² 247 m² 0 m² 2 459 m² 11 510 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 octobre 2018
  • Chantier en cours depuis : 98 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05616517K0026
  • Code commune INSEE : 56165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 29 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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