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Déclaration préalable n°DP 05616513J0083 à Ploërmel (56) non opposée le 23 septembre 2013 à KERELYS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05616513J0083 délivré le 23 septembre 2013 par la ville de Ploërmel (56800), pour un projet situé 33 Rue du Caporal Rene Dejean, PLO RMEL (56800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 850 m².

Programme et contexte

En septembre 2013, KERELYS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 33 Rue du Caporal Rene Dejean, PLO RMEL (56800), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 23 septembre 2013 par la Ville de Ploërmel.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 996 m² sur une emprise foncière de 2 850 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 996 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 996 m²
  • Surface du terrain : 2 850 m²
  • Référence cadastrale : AD 456, AD 454

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/09/2013
Foncier2 850 m²
Surface construite1 996 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KERELYS
  • SIREN : 453204000
  • SIRET : 45320400000054
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.10A
  • Localisation du demandeur : PLO RMEL (56800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 987 m²
Surface après travaux (totale) 1 996 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 987 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 996 m²
Total 1 987 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 996 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 23 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05616513J0083
  • Code commune INSEE : 56165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 23 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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