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Déclaration préalable n°DP 05616423Y0119 à Ploeren (56) non opposée le 29 septembre 2023 à SACPA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05616423Y0119 délivré le 29 septembre 2023 par la ville de Ploeren (56880), pour un projet situé 5751 le Bois des Muriers, PLOEREN (56880). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 14 500 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, SACPA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 5751 le Bois des Muriers, PLOEREN (56880), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 29 septembre 2023 par la Ville de Ploeren.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 15 m² dont habitation (0 m²) et locaux (15 m²) - détails tertiaires : bureaux 32 m², entreposage 952 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 104 m²
  • Surface du terrain : 14 500 m²
  • Référence cadastrale : B 643, B 644

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/09/2023
Foncier14 500 m²
Surface construite984 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SACPA
  • SIREN : 393455316
  • SIRET : 39345531600470
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 96.09Z
  • Localisation du demandeur : PLOEREN (56880)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 089 m²
Surface après travaux (totale) 1 104 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Bureaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m²
Entreposage / Entrepôts 937 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 952 m²
Total 1 089 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 104 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2023
  • Chantier en cours depuis : 32 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05616423Y0119
  • Code commune INSEE : 56164 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 29 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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