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Déclaration préalable n°DP 05616413Y0104 à Ploeren (56) non opposée le 30 décembre 2013 à FREDERIC GRUET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05616413Y0104 délivré le 30 décembre 2013 par la ville de Ploeren (56880), pour un projet situé Route de Lescran, PLOEREN (56880). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 29 707 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, FREDERIC GRUET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route de Lescran, PLOEREN (56880), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 30 décembre 2013 par la Ville de Ploeren.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 152 m² sur une emprise foncière de 29 707 m². La surface de plancher créée atteint 1 152 m² - détails tertiaires : agriculture 1 152 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 152 m²
  • Surface du terrain : 29 707 m²
  • Référence cadastrale : F 692

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/12/2013
Foncier29 707 m²
Surface construite1 152 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FREDERIC GRUET
  • SIREN : 530605195
  • SIRET : 53060519500011
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.13Z
  • Localisation du demandeur : PLOEREN (56880)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2013

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05616413Y0104
  • Code commune INSEE : 56164 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 30 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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