Permis de construire n°PC 05616324M0007 à Ploërdut (56) délivré le 19 novembre 2024 à COMMUNE DE PLOERDUT
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05616324M0007 délivré le 19 novembre 2024 par la ville de Ploërdut (56160), pour un projet situé Place Coet Noz, PLOERDUT (56160). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 16 056 m².
Programme et contexte
En juin 2024, COMMUNE DE PLOERDUT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Place Coet Noz, PLOERDUT (56160), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 19 novembre 2024 par la Ville de Ploërdut.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 723 m² sur une emprise foncière de 16 056 m². La surface de plancher créée atteint 87 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 723 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.
- Date de dépôt du dossier : juin 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 19 novembre 2024
- Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 723 m²
- Surface du terrain : 16 056 m²
- Référence cadastrale : AC 176
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Place Coet Noz, Ploërdut (56160)
- Département : Morbihan (56)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : COMMUNE DE PLOERDUT
- SIREN : 215601634
- SIRET : 21560163400011
- Catégorie juridique : 7210
- APE : 84.11Z
- Localisation du demandeur : PLOERDUT (56160)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 1
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 636 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 723 m² |
| Variation nette totale | 87 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 636 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 723 m² |
| Total | 636 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 723 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 juin 2025 et est en cours depuis environ 8 mois 26 jours.
- Autorisation : 19 novembre 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Chantier en cours depuis : 8 mois 26 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05616324M0007
- Code commune INSEE : 56163 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 19 novembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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