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Déclaration préalable n°DP 05616218L0130 à Ploemeur (56) non opposée le 31 mai 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05616218L0130 délivré le 31 mai 2018 par la ville de Ploemeur (56270), pour un projet situé 9 Allee des Platanes, PLOEMEUR (56270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mai 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 9 Allee des Platanes, PLOEMEUR (56270), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 31 mai 2018 par la Ville de Ploemeur.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 28 m² dont habitation (14 m²) et locaux (14 m²) - détails tertiaires : bureaux 123 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 246 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : DM 229

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/05/2018
Surface construite123 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PLOEMEUR (56270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 218 m²
Surface après travaux (totale) 246 m²
Variation nette totale 28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 109 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 123 m²
Bureaux 109 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 123 m²
Total 218 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 246 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 31 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 novembre 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05616218L0130
  • Code commune INSEE : 56162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 31 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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