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Permis de construire n°PC 05616218L0003 à Ploemeur (56) délivré le 25 mai 2018 à SCI LA ROTONDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05616218L0003 délivré le 25 mai 2018 par la ville de Ploemeur (56270), pour un projet situé 2 Place Gustave le Floch, PLOEMEUR (56270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 705 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, SCI LA ROTONDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Place Gustave le Floch, PLOEMEUR (56270), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 25 mai 2018 par la Ville de Ploemeur.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 221 m² dont habitation (0 m²) et locaux (221 m²) - détails tertiaires : commerces 221 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 221 m²
  • Surface du terrain : 705 m²
  • Référence cadastrale : EH 129

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/05/2018
Foncier705 m²
Surface construite221 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA ROTONDE
  • SIREN : 441000452
  • SIRET : 44100045200025
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BUSSY SAINT GEORGES (77600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 195 m²
Surface après travaux (totale) 221 m²
Variation nette totale 26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² -195 m² 0 m²
Commerces 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 195 m² 221 m² 0 m² 195 m² 0 m² 26 m² 221 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 25 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 juillet 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05616218L0003
  • Code commune INSEE : 56162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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