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Déclaration préalable n°DP 05616213L0238 à Ploemeur (56) non opposée le 23 octobre 2013 à COMMUNE DE PLOEMEUR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05616213L0238 délivré le 23 octobre 2013 par la ville de Ploemeur (56270), pour un projet situé Place Anne Marie Robic, PLOEMEUR (56270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En septembre 2013, COMMUNE DE PLOEMEUR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Place Anne Marie Robic, PLOEMEUR (56270), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 23 octobre 2013 par la Ville de Ploemeur.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 492 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : bureaux 492 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 492 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : DH 36

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/10/2013
Surface construite492 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PLOEMEUR
  • SIREN : 215601626
  • SIRET : 21560162600017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PLOEMEUR (56270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 480 m²
Surface après travaux (totale) 492 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 480 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 492 m²
Total 480 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 492 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 23 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05616213L0238
  • Code commune INSEE : 56162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 23 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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