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Permis de construire n°PC 05616122T0020 à Ploemel (56) délivré le 15 septembre 2022 à HAMEL-DESOEUVRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05616122T0020 délivré le 15 septembre 2022 par la ville de Ploemel (56400), pour un projet situé 1 Route du Moustoir, PLOEMEL (56400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 727 m².

Programme et contexte

En juin 2022, HAMEL-DESOEUVRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Route du Moustoir, PLOEMEL (56400), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2022 par la Ville de Ploemel.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 288 m² dont habitation (0 m²) et locaux (288 m²) - détails tertiaires : commerces 229 m², artisanat 341 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 621 m²
  • Surface du terrain : 1 727 m²
  • Référence cadastrale : C 281

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/09/2022
Foncier1 727 m²
Surface construite570 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HAMEL-DESOEUVRE
  • SIREN : 814912937
  • SIRET : 81491293700012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLOEMEL (56400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 333 m²
Surface après travaux (totale) 621 m²
Variation nette totale 288 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m²
Commerces 61 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 229 m²
Artisanat 221 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 341 m²
Total 333 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 621 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 septembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 juin 2024
  • Durée du chantier : 11 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05616122T0020
  • Code commune INSEE : 56161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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